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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150620B0001

Permis de démolir n° 02150620B0001 à Premeaux-Prissey, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE PRIEURE ROCH et autorisée le 15 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150620B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PD n° 02150620B0001

Demandeur

DOMAINE PRIEURE ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02150620B0001, délivré le 15 avril 2020 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de DOMAINE PRIEURE ROCH.

La parcelle concernée s'étend sur 1 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL196, AL197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Premeaux-Prissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL196 AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PRIEURE ROCH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348079971
SIRET: 34807997100027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: PREMEAUX PRISSEY (21700)

Autres dossiers de DOMAINE PRIEURE ROCH

PD n°02150619B0001 Autorisé

Rte Nationale 74

05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150620B0001
Code commune INSEE	21506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Premeaux-Prissey (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE PRIEURE ROCH et autorisée le 15 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150620B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

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