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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150619B0001

Permis de démolir n° 02150619B0001 à Premeaux-Prissey, Rte Nationale 74

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE PRIEURE ROCH et autorisée le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150619B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 02150619B0001

Demandeur

DOMAINE PRIEURE ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02150619B0001 porte sur un bâtiment situé Rte Nationale 74. Le demandeur déclaré est DOMAINE PRIEURE ROCH.

Le terrain concerné couvre 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Premeaux-Prissey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PRIEURE ROCH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348079971
SIRET: 34807997100027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: PREMEAUX PRISSEY (21700)

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PD n°02150620B0001 Autorisé

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15 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150619B0001
Code commune INSEE	21506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Nationale 74 à Premeaux-Prissey (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE PRIEURE ROCH et autorisée le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150619B0001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

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PD n°02150615B0001 Autorisé

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