Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150125B0003

Permis de démolir n° 02150125B0003 à Pouilly-en-Auxois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 02150125B0003

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02150125B0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est APRR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02150125B0003
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pouilly-en-Auxois (21320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par APRR et autorisé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150125B0003, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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