Retour aux autorisations de Pouilly-en-Auxois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150121B0001

Permis de démolir n° 02150121B0001 à Pouilly-en-Auxois, 22 Rue De Frasnes Les Couvin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150121B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2021

Dossier PD n° 02150121B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De Frasnes Les Couvin, le permis de démolir n° 02150121B0001 a été délivré le 14 novembre 2021 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pouilly-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/11/2021

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150121B0001
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Frasnes Les Couvin à Pouilly-en-Auxois (21320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150121B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pouilly-en-Auxois

PD n°02150119B0001 Autorisé

14 Pl Pierre Et Marie Curie

Pouilly-en-Auxois (21320)

24 juin 2019 COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

PD n°02150120B0002 Autorisé

7 Rue De Frasne Les Couvins

Pouilly-en-Auxois (21320)

05 août 2020

PD n°02150125B0001 Autorisé

Pouilly-en-Auxois (21320)

06 mai 2025

PD n°02150125B0002 Autorisé

15 Rue Larantine

Pouilly-en-Auxois (21320)

17 juil. 2025

PD n°02150125B0003 Autorisé

Pouilly-en-Auxois (21320)

01 déc. 2025 APRR

PD n°02150125B0004 Autorisé

87 Av Du General De Gaulle

Pouilly-en-Auxois (21320)

04 janv. 2026

Autres types d'autorisations à Pouilly-en-Auxois

Permis de construire à Pouilly-en-Auxois

55 autorisations

Permis d'aménager à Pouilly-en-Auxois

6 autorisations