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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150119B0001

Permis de démolir n° 02150119B0001 à Pouilly-en-Auxois, 14 Pl Pierre Et Marie Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et autorisée le 24 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150119B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 02150119B0001

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02150119B0001 porte sur un bâtiment situé 14 Pl Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B911. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105019
SIRET: 21210501900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150119B0001
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Pl Pierre Et Marie Curie à Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et autorisée le 24 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150119B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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