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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02146420B0002

Permis de démolir n° 02146420B0002 à Nuits-Saint-Georges, 19 A Rue Henri Challand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 02146420B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146420B0002 porte sur un bâtiment situé 19 A Rue Henri Challand.

Le terrain concerné couvre 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR322. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02146420B0002
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 A Rue Henri Challand à Nuits-Saint-Georges (21700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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10 Rue Marcellin Berthelot

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16 août 2019 444 m² foncier

PD n°02146419B0004 Autorisé

Av De Chamboland

Nuits-Saint-Georges (21700)

04 nov. 2019 13 513 m² foncier

PD n°02146420B0001 Terminé

15 Rue De Tamines

Nuits-Saint-Georges (21700)

26 juin 2020 2 105 m² foncier AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES

PD n°02146421B0001 Autorisé

8 Rue Du Pasquier

Nuits-Saint-Georges (21700)

18 mai 2021 550 m² foncier

PD n°02146421B0002 Autorisé

33 Rue Du 18 Decembre

Nuits-Saint-Georges (21700)

12 juil. 2021 800 m² foncier

PD n°02146421B0004 Terminé

21 Rue Paul Paqueriaud

Nuits-Saint-Georges (21700)

13 janv. 2022 1 481 m² foncier

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