Permis de construire Locaux N° 0214642600002

Permis de construire n° 0214642600002 à Nuits-Saint-Georges pour 273 m² de locaux, 1 Rue Appert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0214642600002

Demandeur

COMPTOIR DES GRANDS VINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Appert, le permis de construire n° 0214642600002 a été délivré le 27 mars 2026 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMPTOIR DES GRANDS VINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 737 m²

Surface existante avant

2 398 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 398 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 671 m²
Total 2 398 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 310 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 583 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 2 398 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 2 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DES GRANDS VINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
035580034
SIRET
03558003400029
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214642600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Appert, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPTOIR DES GRANDS VINS et accordé le 27 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2026, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214642600002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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