Permis de démolir n° 02146221D0001 à Norges-la-Ville, 5 impasse de Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2021
Dossier PD n° 02146221D0001
Demandeur
AU PARRAIN GENEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146221D0001 porte sur un bâtiment situé 5 impasse de Beauregard. AU PARRAIN GENEREUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 600 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Norges-la-Ville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 107. Au total, 3 permis de démolir référencés à Norges-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 600 m².
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU PARRAIN GENEREUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.
Demandeur
AU PARRAIN GENEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015751142
- SIRET
- 01575114200017
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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