Permis de démolir n° 02146221D0001 à Norges-la-Ville, 5 Imp De Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2021
Dossier PD n° 02146221D0001
Demandeur
AU PARRAIN GENEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146221D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Imp De Beauregard. AU PARRAIN GENEREUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Norges-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PARRAIN GENEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015751142
- SIRET
- 01575114200017
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |