Permis de construire Locaux N° 02146221D0008

Permis de construire à Norges-la-Ville pour 1 923 m² de locaux - 5 Impasse De Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02146221D0008

Demandeur

AQUACAO

Cette page présente le permis de construire n° 02146221D0008, délivré le 30 juillet 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse De Beauregard, Norges-la-Ville (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUACAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUACAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907804488
SIRET
90780448800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORGES LA VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146221D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Beauregard, Norges-la-Ville (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUACAO et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146221D0008, instruit par la commune de Norges-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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