Permis de démolir n° 02146214D0001 à Norges-la-Ville, Rue Du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PD n° 02146214D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146214D0001 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH, ZH109P, ZH121P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |