Le permis de démolir n° 02146217D0017, délivré le 26 novembre 2017 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 rue de Malpertuis.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZH 149. Le catalogue de Norges-la-Ville compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/11/2017

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 149. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Norges-la-Ville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORGES-LA-VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02146217D0017
Code commune INSEE	21462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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