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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02144219B0002

Permis de démolir à Morey-Saint-Denis - 4 Rue Bussiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DUJAC et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144219B0002, instruit par la commune de Morey-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 02144219B0002

Demandeur

DOMAINE DUJAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02144219B0002, délivré le 7 janvier 2020 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Bussiere, Morey-Saint-Denis (21220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE DUJAC. Le terrain concerné couvre 4 274 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO315, AO320, AO527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

4 274 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO315 AO320 AO527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 274 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DUJAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413372608
SIRET: 41337260800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02144219B0002
Code commune INSEE	21442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Bussiere, Morey-Saint-Denis (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DUJAC et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144219B0002, instruit par la commune de Morey-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.