Permis de démolir n° 02144219B0002 à Morey-Saint-Denis, 4 Rue Bussiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 02144219B0002
Demandeur
DOMAINE DUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02144219B0002 a été délivré le 7 janvier 2020 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Bussiere. DOMAINE DUJAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 274 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO315, AO320, AO527. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Morey-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morey-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DUJAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413372608
- SIRET
- 41337260800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOREY-SAINT-DENIS (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02144219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |