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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02144216B0001

Permis de démolir n° 02144216B0001 à Morey-Saint-Denis, 46Bis Route Des Grands Crus

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144216B0001, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 02144216B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46Bis Route Des Grands Crus, le permis de démolir n° 02144216B0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Morey-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02144216B0001
Code commune INSEE	21442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46Bis Route Des Grands Crus à Morey-Saint-Denis (21220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144216B0001, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

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PD n°02144217B0001 Autorisé

4 Rue Aux Loups

Morey-Saint-Denis (21220)

29 janv. 2018 875 m² foncier

PD n°02144218B0001 Autorisé

26 Gr Grande Rue

Morey-Saint-Denis (21220)

19 mars 2018 958 m² foncier

PD n°02144218B0002 Autorisé

Morey-Saint-Denis (21220)

13 mai 2019 SI ENERGIES COTE DOR

PD n°02144219B0002 Autorisé

4 Rue Bussiere

Morey-Saint-Denis (21220)

07 janv. 2020 4 274 m² foncier DOMAINE DUJAC

PD n°02144222B0001 Autorisé

18 Rue De La Combe

Morey-Saint-Denis (21220)

23 mars 2022 1 220 m² foncier

PD n°02144222B0002 Autorisé

23 Rue Basse

Morey-Saint-Denis (21220)

29 nov. 2022 148 m² foncier

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