Permis de démolir n° 02144222B0001 à Morey-Saint-Denis, 18 Rue De La Combe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PD n° 02144222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Combe, le permis de démolir n° 02144222B0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 1 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP305, AP306, AP307. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Morey-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Morey-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREY-SAINT-DENIS (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02144222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |