Permis de construire n° 02144219B0008 à Morey-Saint-Denis pour 713 m² de locaux, 4 Rue Bussiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 02144219B0008
Demandeur
DOMAINE DUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Bussiere, le permis de construire n° 02144219B0008 a été délivré le 2 mai 2020 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE DUJAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO315, AO320, AO527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Morey-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DUJAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413372608
- SIRET
- 41337260800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOREY-SAINT-DENIS (21220)
Autres dossiers de DOMAINE DUJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144219B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |