Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0214252500001

Permis de démolir n° 0214252500001 à Montbard, Quai Philippe Bouhey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 0214252500001

Demandeur

METAL DEPLOYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0214252500001, délivré le 26 juin 2025 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Quai Philippe Bouhey. La demande émane de METAL DEPLOYE.

Le terrain support du projet couvre 21 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW49, AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Montbard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

21 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW49 AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL DEPLOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448251348
SIRET
44825134800026
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTBARD (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0214252500001
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Philippe Bouhey à Montbard (21500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METAL DEPLOYE et autorisé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214252500001, déposé en mairie de Montbard.

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