Permis de démolir n° 0214252400002 à Montbard, 34 Rue Edme Piot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier PD n° 0214252400002
Demandeur
FLE-4C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0214252400002 a été délivré le 1 mars 2025 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 Rue Edme Piot. Le dossier a été déposé par FLE-4C.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLE-4C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882129398
- SIRET
- 88212939800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BENOISEY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214252400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |