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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0214252400002

Permis de démolir à Montbard - 34 Rue Edme Piot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLE-4C et autorisé le 1 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214252400002, instruit par la commune de Montbard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PD n° 0214252400002

Demandeur

FLE-4C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0214252400002, délivré le 1 mars 2025 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 Rue Edme Piot, Montbard (21500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FLE-4C. Le terrain concerné couvre 220 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2025

Surface du terrain

220 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2025

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	220 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLE-4C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882129398
SIRET: 88212939800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENOISEY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0214252400002
Code commune INSEE	21425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Edme Piot, Montbard (21500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLE-4C et autorisé le 1 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214252400002, instruit par la commune de Montbard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.