Permis de construire Locaux N° 0214252500005

Permis de construire n° 0214252500005 à Montbard pour 799 m² de locaux, 2 Quai Philippe Bouhey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0214252500005

Demandeur

METAL DEPLOYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0214252500005, délivré le 26 janvier 2026 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Quai Philippe Bouhey. Le dossier a été déposé par METAL DEPLOYE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AW25, AW28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 336 m²

Surface existante avant

12 715 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

-712 m²

Surface totale après

12 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW24 AW25 AW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 715 m² 799 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² -712 m² 12 003 m²
Total 12 715 m² 799 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² -712 m² 12 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 715 m² 799 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² -712 m² 12 003 m²
dont Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
dont Industrie 12 715 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² -1 511 m² 11 204 m²
Total locaux 12 715 m² 799 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² -712 m² 12 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL DEPLOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448251348
SIRET
44825134800026
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTBARD (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214252500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Philippe Bouhey, à Montbard (21500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METAL DEPLOYE et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214252500005, déposé en mairie de Montbard.

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