Retour aux autorisations de Meursanges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02141116B0002

Permis de démolir n° 02141116B0002 à Meursanges, 3 Rue Paul Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141116B0002, déposé en mairie de Meursanges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2016

Dossier PD n° 02141116B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02141116B0002 a été délivré le 25 juin 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Paul Martin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G759, G102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Meursanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/06/2016

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G759 G102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEURSANGES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02141116B0002
Code commune INSEE	21411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Paul Martin à Meursanges (21200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141116B0002, déposé en mairie de Meursanges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meursanges

PD n°02141113B0001 Autorisé

Rue Du Hameau Bourguignon

Meursanges (21200)

19 oct. 2013

PD n°02141116B0001 Autorisé

7 Rue Paul Martin

Meursanges (21200)

28 mars 2016

PD n°02141116B0003 Autorisé

Pl Gantheret

Meursanges (21200)

11 juil. 2016 COMMUNE DE MEURSANGES

Autres types d'autorisations à Meursanges

Permis de construire à Meursanges

65 autorisations

Permis d'aménager à Meursanges

3 autorisations