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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02141113B0001

Permis de démolir n° 02141113B0001 à Meursanges, Rue Du Hameau Bourguignon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141113B0001, déposé en mairie de Meursanges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PD n° 02141113B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02141113B0001 a été délivré le 19 octobre 2013 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Hameau Bourguignon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Meursanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2013

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourguignon

Territoires administratifs

Commune: Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02141113B0001
Code commune INSEE	21411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Hameau Bourguignon à Meursanges (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141113B0001, déposé en mairie de Meursanges.

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