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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02140825D0001

Permis de démolir n° 02140825D0001 à Messigny-et-Vantoux, Rue Du Chateau Vieux Vantoux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140825D0001, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 02140825D0001

Demandeur

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Chateau Vieux Vantoux, le permis de démolir n° 02140825D0001 a été délivré le 10 avril 2025 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Messigny-et-Vantoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Vantoux

Territoires administratifs

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104087
SIRET: 21210408700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02140825D0001
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau Vieux Vantoux à Messigny-et-Vantoux (21380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140825D0001, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

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PD n°02140813D0001 Autorisé

5 Rue Des Lavières

Messigny-et-Vantoux (21380)

02 août 2013

PD n°02140813D0002 Autorisé

1 Ruell Saint Antoine

Messigny-et-Vantoux (21380)

29 nov. 2013

PD n°02140819D0001 Autorisé

15 Rue Du Chateau

Messigny-et-Vantoux (21380)

25 mars 2019

PD n°02140822D0001 Autorisé

Rue Du Moulin

Messigny-et-Vantoux (21380)

01 avr. 2022

PD n°02140823D0001 Autorisé

12 Rue De La Mare

Messigny-et-Vantoux (21380)

21 avr. 2023

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