Permis de démolir n° 02140822D0001 à Messigny-et-Vantoux, Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 02140822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02140822D0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH187, AH186. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Messigny-et-Vantoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02140822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |