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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02140813D0002

Permis de démolir n° 02140813D0002 à Messigny-et-Vantoux, 1 Ruell Saint Antoine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140813D0002, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 02140813D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02140813D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Ruell Saint Antoine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH393. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Messigny-et-Vantoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02140813D0002
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ruell Saint Antoine à Messigny-et-Vantoux (21380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140813D0002, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

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Messigny-et-Vantoux (21380)

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