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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02140123B0002

Permis de démolir n° 02140123B0002 à Meloisey, 6 Rue Du Puits Bouret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140123B0002, déposé en mairie de Meloisey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 02140123B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02140123B0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Puits Bouret.

Le terrain concerné couvre 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G151, G152. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Meloisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Meloisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G151 G152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELOISEY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02140123B0002
Code commune INSEE	21401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Puits Bouret à Meloisey (21190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140123B0002, déposé en mairie de Meloisey.

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