Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138624M0001

Permis de démolir n° 02138624M0001 à Marigny-le-Cahouët, 14 rue Villecharny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2024

Dossier PD n° 02138624M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02138624M0001 a été délivré le 8 septembre 2024 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 rue Villecharny.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 90. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/09/2024

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-LE-CAHOUËT (21150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02138624M0001
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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