Permis de démolir n° 02138624M0001 à Marigny-le-Cahouët, 14 rue Villecharny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2024
Dossier PD n° 02138624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02138624M0001 a été délivré le 8 septembre 2024 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 rue Villecharny.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 90. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LE-CAHOUËT (21150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |