Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138617M0001

Permis de démolir n° 02138617M0001 à Marigny-le-Cahouët, rue de Placin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 02138617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02138617M0001 a été délivré le 22 mai 2017 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Placin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 537, G 539, G 332. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 537 G 539 G 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02138617M0001
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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