Permis de démolir n° 02138615M0001 à Marigny-le-Cahouët
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 02138615M0001
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138615M0001 a été délivré le 23 mars 2015. Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Marigny-le-Cahouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |