Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138615M0001

Permis de démolir n° 02138615M0001 à Marigny-le-Cahouët

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 02138615M0001

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138615M0001 a été délivré le 23 mars 2015. Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 248. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775688799
SIRET
77568879900011
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02138615M0001
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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