Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138623M0002

Permis de démolir n° 02138623M0002 à Marigny-le-Cahouët, 2 rue de la Cure

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 02138623M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02138623M0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue de la Cure.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 628. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02138623M0002
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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