Permis de démolir n° 02138623M0002 à Marigny-le-Cahouët, 2 rue de la Cure
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 02138623M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02138623M0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue de la Cure.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 628. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Marigny-le-Cahouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle G 628 à Marigny-le-Cahouët (21150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.