Retour aux autorisations de Laignes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02133617M0001

Permis de démolir n° 02133617M0001 à Laignes, 6 Ã 8 Fosse De La Porte Du Chene

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133617M0001, déposé en mairie de Laignes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 02133617M0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02133617M0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Ã 8 Fosse De La Porte Du Chene. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

La parcelle concernée s'étend sur 2 744 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC954. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Laignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

2 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

30 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Laignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PD n°02135518R0001 Autorisé

38-63 Rue Guynemer

17 sept. 2018

PD n°02105417B0009 Autorisé

360 A 424 Rue De La Motte Hameau De Gigny

13 nov. 2017

PD n°02163216D0001 Autorisé

42 Route De Dijon

26 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02133617M0001
Code commune INSEE	21336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ã 8 Fosse De La Porte Du Chene à Laignes (21330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133617M0001, déposé en mairie de Laignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Laignes

PD n°02133614M0001 Autorisé

19 Rue Cuqueron

Laignes (21330)

04 mars 2014

PD n°02133615M0001 Terminé

6 Grande Rue Maison Dieu

Laignes (21330)

07 sept. 2015

PD n°02133616M0001 Autorisé

6 Ã 9 Rue Des Charcuis

Laignes (21330)

20 sept. 2016 1 728 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PD n°02133618M0001 Autorisé

12 Rue De La Porte Du Chene

Laignes (21330)

06 avr. 2018 375 m² foncier

PD n°02133622M0001 Autorisé

43 Grande Rue Porte Croix

Laignes (21330)

14 oct. 2022 88 m² foncier

Autres types d'autorisations à Laignes

Permis de construire à Laignes

26 autorisations