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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02133616M0001

Permis de démolir n° 02133616M0001 à Laignes, 6 Ã 9 Rue Des Charcuis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133616M0001, déposé en mairie de Laignes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 02133616M0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02133616M0001 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un bâtiment situé 6 Ã 9 Rue Des Charcuis. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

La parcelle concernée s'étend sur 1 728 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Laignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Laignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02133616M0001
Code commune INSEE	21336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ã 9 Rue Des Charcuis à Laignes (21330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133616M0001, déposé en mairie de Laignes.

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