Permis de démolir n° 02133618M0001 à Laignes, 12 Rue De La Porte Du Chene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 02133618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02133618M0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Porte Du Chene.
Le terrain support du projet couvre 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC585. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
6 avril 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNES (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02133618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |