Permis de démolir n° 02105417B0009 à Beaune, 360 A 424 Rue de la Motte Hameau de Gigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 02105417B0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105417B0009 a été délivré le 13 novembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 360 A 424 Rue de la Motte Hameau de Gigny. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DL 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Gigny
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105417B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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