Permis de démolir n° 02126119D0002 à Fauverney, 10 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 02126119D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02126119D0002, délivré le 26 septembre 2019 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Liberte.
Le terrain support du projet couvre 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Fauverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVERNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126119D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |