Permis de démolir n° 02126114D0001 à Fauverney, 33 Rue D Aval
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PD n° 02126114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02126114D0001 a été délivré le 16 août 2014, pour un bâtiment situé 33 Rue D Aval.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB42, AB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Fauverney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVERNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |