Permis de démolir n° 02123116R0021 à Dijon, 4 Impasse De Quetigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 02123116R0021
Demandeur
DIJON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02123116R0021, délivré le 5 décembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse De Quetigny. DIJON METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21033)
Autres dossiers de DIJON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123116R0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |