Permis de démolir n° 02123116R0023 à Dijon, 13 Rue De Montchapet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 02123116R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123116R0023 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Montchapet.
Le terrain support du projet couvre 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123116R0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |