Permis de démolir n° 02110622R0001 à Bretenière, 3 Rue Des Coulots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 02110622R0001
Demandeur
DIJON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02110622R0001 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Coulots. DIJON METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B299. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bretenière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- SIRET
- 24210041000123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21075)
Autres dossiers de DIJON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |