Permis de démolir n° 02123116R0024 à Dijon, 19 Rue Auguste Comte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 02123116R0024
Demandeur
REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02123116R0024 a été délivré le 12 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Rue Auguste Comte. Le demandeur déclaré est REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT.
Le terrain concerné couvre 93 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO393. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 726220148
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- DIJON CEDEX 55 (21000)
Autres dossiers de REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123116R0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |