Permis de démolir n° 02123114R0005 à Dijon, 15 Rue Marius Chanteur Batiment B Du Stade Epirey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 02123114R0005
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123114R0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Marius Chanteur Batiment B Du Stade Epirey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON.
Le terrain support du projet couvre 94 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment B Du Stade Epirey
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102313
- SIRET
- 21210231300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON CEDEX (21033)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123114R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |