Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123123R0010

Permis de démolir à Dijon - 8 Rue Turgot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 02123123R0010

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Cette page présente le permis de démolir n° 02123123R0010, délivré le 26 juin 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Turgot, Dijon (21000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DIJON. Le terrain concerné couvre 5 466 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CX165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

5 466 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 466 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102313
SIRET
21210231300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123123R0010
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Turgot, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON et autorisé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0010, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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