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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123114R0006

Permis de démolir n° 02123114R0006 à Dijon, Rue Castelnau Parc Des Gresilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0006, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PD n° 02123114R0006

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123114R0006 a été délivré le 26 septembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Castelnau Parc Des Gresilles. La demande émane de COMMUNE DE DIJON.

Le terrain support du projet couvre 27 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Surface du terrain

27 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Gresilles

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102313
SIRET: 21210231300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON CEDEX (21033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123114R0006
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Castelnau Parc Des Gresilles à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON et autorisé le 26 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0006, déposé en mairie de Dijon.

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