Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123114R0002

Permis de démolir n° 02123114R0002 à Dijon, 4 Rue Michelet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PD n° 02123114R0002

Demandeur

CABINET EVEN DU FOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123114R0002 a été délivré le 23 avril 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Michelet. La demande émane de CABINET EVEN DU FOU.

La parcelle concernée s'étend sur 173 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV347. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET EVEN DU FOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328401963
SIRET
32840196300033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIJON (21016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123114R0002
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Michelet à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET EVEN DU FOU et autorisé le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0002, déposé en mairie de Dijon.

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