Permis de démolir n° 02119623B0002 à Corpeau, Les Cloux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 02119623B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02119623B0002 porte sur un bâtiment situé Les Cloux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 276 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 19. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Corpeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 19. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Corpeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 276 m².
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02119623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |