Permis de démolir n° 02119617B0002 à Corpeau, 42 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 02119617B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02119617B0002, délivré le 1 décembre 2017 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 42 route de Beaune.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 714 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 166. Sur la même voie, route de Beaune, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Corpeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 166. Au total, 8 permis de démolir référencés à Corpeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 714 m².
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02119617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Beaune à Corpeau (21190)
L’autre dossier recensé route de Beaune depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.