Permis de démolir n° 02116324E0002 à Chazeuil, Rue De La Chaussee Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 02116324E0002
Demandeur
SI ENERGIES COTE DOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Chaussee Le Village, le permis de démolir n° 02116324E0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SI ENERGIES COTE DOR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Chazeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ENERGIES COTE DOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049922
- SIRET
- 20004992200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SI ENERGIES COTE DOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116324E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |