Permis de démolir n° 02116324E0003 à Chazeuil, 6 Rue D Occey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 02116324E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02116324E0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue D Occey.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Chazeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVILLE (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116324E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |