Permis de démolir n° 02116318E0001 à Chazeuil, 19 Rue De Fontaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 octobre 2018
Dossier PD n° 02116318E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116318E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Fontaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H711. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Chazeuil.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-FRANCAISE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116318E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |