Permis de démolir n° 02116314E0001 à Chazeuil, Rue De Beze
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PD n° 02116314E0001
Demandeur
GAEC LOOSLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Beze, le permis de démolir n° 02116314E0001 a été délivré le 22 mars 2014 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC LOOSLI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chazeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOOSLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325213510
- SIRET
- 32521351000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SACQUENAY (21260)
Autres dossiers de GAEC LOOSLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |