Permis de démolir n° 02116314E0002 à Chazeuil, 20 Rue De Sacquenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PD n° 02116314E0002
Demandeur
GAEC LOOSLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116314E0002 a été délivré le 22 mars 2014 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue De Sacquenay. GAEC LOOSLI figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chazeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOOSLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325213510
- SIRET
- 32521351000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAZEUIL (21260)
Autres dossiers de GAEC LOOSLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116314E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |