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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02115423C0003

Permis de démolir n° 02115423C0003 à Châtillon-sur-Seine, Rue De Seine Et Prom Gd Douix

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 02115423C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Seine Et Prom Gd Douix, le permis de démolir n° 02115423C0003 a été délivré le 23 janvier 2024 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 4 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

4 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON SUR SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115423C0003
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Seine Et Prom Gd Douix à Châtillon-sur-Seine (21400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Châtillon-sur-Seine

PD n°02115418M0002 Commencé

10 Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

17 sept. 2018 14 549 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115419C0001 Terminé

Route De Langres

Châtillon-sur-Seine (21400)

14 mai 2019 35 729 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°02115420C0001 Autorisé

Â¨31 Rue Combe Jean Robert

Châtillon-sur-Seine (21400)

05 mai 2020 685 m² foncier

PD n°02115420C0002 Terminé

36B Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

19 mai 2020 850 m² foncier

PD n°02115423C0001 Autorisé

1 Rue Du Perthuis

Châtillon-sur-Seine (21400)

15 juin 2023 960 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115423C0002 Autorisé

Route De Langres

Châtillon-sur-Seine (21400)

23 oct. 2023 10 419 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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